Objet des prestations

En tant que consultante en écriture, communication écrite et développement personnel, j’assure, pour le compte d’autrui, des prestations en rapport direct et/ou indirect avec l’écrit, l’écriture, la communication écrite et le développement personnel, que ces écrits aient une origine fonctionnelle (vies administrative, citoyenne, professionnelle, scolaire, etc.)… et/ou personnelle (vie privée, affective, émotionnelle et relationnelle de la personne).

 

Nature de la relation

J’exerce mon activité professionnelle dans le cadre d’une relation d’aide et d’accompagnement avec une attitude respectueuse et bienveillante, de non-jugement, envers la clientèle, comme je peux moi-même l’attendre de sa part, à mon endroit, et en faveur de son développement personnel, dans le domaine de l’écrit, de l’écriture et de la communication écrite.

 

Qualité des prestations

À ce titre, je m’engage à produire un écrit de qualité, utilisant un vocabulaire et un style adaptés autant que possible au sujet, à la situation et à la demande exprimée, à la commande, respectueux des règles grammaticales, de conjugaison et typographiques de la langue française.

 

Confidentialité et discrétion

Je respecte la confidentialité des informations qui me sont transmises et l’identité de la clientèle qui me sollicite, en adoptant une attitude de réserve et de discrétion à son égard. Je ne peux communiquer des informations personnelles relatives à la situation d’un(e) client(e) uniquement si celui-ci/celle-ci m’en a donné au préalable, son autorisation écrite expresse.

 

Devis estimatif gratuit

Sur simple demande par mail ou courrier, un devis estimatif sera fourni gratuitement à l’écrit. Il pourra toutefois, avec l’accord de la clientèle, faire éventuellement l’objet d’un ajustement en fonction de réalités et contraintes nécessitées pour la réalisation de la prestation, imprévues et/ou imprévisibles.

 

Contrat de prestation

Un contrat de prestations en écriture, communication écrite et développement personnel sera systématiquement établi en deux exemplaires, reprenant le devis éventuellement fourni au préalable à la clientèle. Il devra être daté et signé afin de lancer la réalisation de la prestation.

 

Tarifications

J’applique les tarifs affichés dans mon agence et mentionnés sur mon site internet et mes flyers. Ceux-ci varient de 40 euros à 30 euros l’heure en fonction du sujet, de la situation et de la demande. Ils s’entendent « TTC », la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Facturation

Les prestations sont facturées à l'heure. Elles sont dues et payables à la fin de chaque séquence, notamment dans le cas d’un récit de vie ou d’une biographie. Un acompte peut être demandé, dans certains cas.

La facturation horaire commence dès mon temps d’écoute et de présence, d’attention et de disponibilité à l’autre. Elle comprend également l’analyse et la compréhension de la situation, des besoins, la clarification des demandes, avec les questionnements qui en découlent, les recherches d'informations nécessitées par la situation, et aussi les prises de contact avec les professionnels des institutions et les différents organismes compétents dans le domaine concerné. Elle comprend également l’acte de production et/ou rédaction de l 'écrit  et/ou celui d’accompagner et d’aider la clientèle dans l'élaboration de ses propres écrits.

 

Durée de l’accompagnement et droit de propriété intellectuelle

La clientèle ne s’engage nullement sur une durée minimale pour recourir à mes services, en dehors de tout engagement via un devis et/ou un contrat de prestations préalablement accepté, daté et signé.

Dans le cas d'un grave désaccord, l'accompagnement pourra toutefois cesser malgré la signature d'un devis et/ou d'un contrat, une fois le règlement effectif des travaux alors réalisés.

Par le règlement financier de la prestation, la clientèle devient ipso facto propriétaire des écrits, écritures et communications écrites que j’ai réalisées pour son compte, sauf disposition écrite expresse préalablement convenue ensemble conformément au droit de la propriété intellectuelle.

 

En cas de désaccord

Je m’engage à m’adapter autant que possible aux besoins et à la demande, la commande, de la clientèle, et en cas de désaccord avec celle-ci sur la qualité de l'une de mes prestations, l'accompagnement pourra toute fois cesser, malgré l'acceptation d'un devis et/ou la signature d'un contrat de prestations. En tout état de cause, chaque travail réalisé est dû et en cas de non-paiement, j'aurais recours à ma compagnie d'assurances couvrant mes garanties protection juridique professionnelle afin de récupérer la créance due, avec les pénalités de retard aux taux d'intérêts légalement applicables.

 

Assurances professionnelles souscrites

J’ai souscrit un contrat multirisque professionnelle identifié sous le N°61816449 auprès de la compagnie d’assurances ALLIANZ IARD couvrant mon activité professionnelle de consultante en écriture, communication écrite et développement personnel, exercée au 10, Place de l’Amiral Courbet 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT.

 

En cas de différend, je n’hésiterai pas à faire jouer mes garanties afin de trouver une solution amiable avant d'engager toutes actions en justice.

 

Inscription SIRENE - INSEE

Mon activité professionnelle de consultante en écriture, communication écrite et développement personnel est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous l’identifiant SIREN 789 933 132 et l’identifiant SIRET 789 933 132 00043. Le code APE de mon activité professionnelle est 96.09Z

 

CNIL et RGDP

Mon activité est inscrite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Je respecte également le Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles.

 

Limites de compétences

En tant que consultante en écriture, communication écrite et développement personnel, j’oriente la clientèle vers les professionnels aptes à répondre à ses besoins spécifiques et à ses demandes bien particulières. À ce titre, je m’engage à respecter les limites de compétences qui me sont imposées par les domaines protégés par les autres professions. Je ne peux dispenser aucun conseil juridique, notarial, comptable, psychologique. Je ne suis pas professeure de lettres et mes écrits peuvent sûrement être perfectibles.

 

• Coordonnées de l’Ordre des Avocats géographiquement compétent :

Ordre des Avocats

42 Rue Montaigne

47000 AGEN

05 53 98 03 15

 

• Coordonnées de l’Ordre des Notaires géographiquement compétent :

Chambre Interdépartementale des Notaires du Gers, du Lot et du Lot-et-Garonne

23 Rue des Colonels Lacuée

47000 AGEN

05 53 48 14 81

 

• Coordonnées de l’Ordre des Experts-Comptables géographiquement compétent :

Ordre des Experts-Comptables de la Région Nouvelle-Aquitaine

28 Rue Ferrere

33000 BORDEAUX

05 56 79 79 00

 

• Coordonnées de la Commission et de la Fédération des Psychologues :

Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues – Fédération Française des Psychologues et de Psychologie
71, Avenue Édouard Vaillant
92774 BOULOGNE BILLANCOURT cedex

09 86 47 16 17

 

Déontologie et clause de Conscience

Je respecte l’interdiction de diffuser des propos révisionnistes, portant atteinte à la vie privée, négationnistes, discriminatoires, insultants et/ou calomnieux, et/ou portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles reconnus à tout être humain.

J’ai le droit de faire jouer la présente clause de conscience pour refuser d’exécuter les demandes d’une clientèle, refuser d’effectuer les devis et/ou les contrats de prestations, même préalablement datés et signés, y compris ceux déjà commencés, qui sont et/ou s'avèrent contraires aux normes juridiques françaises et européennes applicables, qui me conduiraient à ne pas pouvoir les respecter, à ne pas pouvoir respecter l’un ou l’autre des principes du présent code déontologique, qui heurteraient mes valeurs, mon éthique, ma morale.

 

Limites de responsabilités

Je m’engage dans un processus continu d’amélioration de la qualité de mes prestations. Aussi, je veille à mettre au service de mes clients, les compétences et les moyens adéquats en vue de la réalisation des travaux demandés et commandés. Cependant, je ne peux nullement être tenue responsable par quelque obligation de résultat que ce soit quant à l’élaboration et la rédaction des documents demandés par mes clients. De la même façon, je ne peux en aucun cas être tenue responsable du contenu et de la portée des écrits élaborés et produits par (et pour) la clientèle elle-même lors de séances d'écriture, de communication écrite et en développement personnel.